Guide d'action parlementaire à l'appui du désarmement, pour la sécurité et le développement durable

Liste des principaux traités et ccords internationaux en matière de désarmement

  • Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (1997)
  • Traité sur le commerce des armes (2013)
  • Traité de Bangkok (zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est) (1995)
  • Convention sur les armes biologiques (1972)
  • Traité instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale (2006)
  • Convention sur les armes chimiques (1992)
  • Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (1996)
  • Convention sur certaines armes classiques (1980)
  • Convention sur les armes à sous-munitions (2008)
  • Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires (1976)
  • Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites (2005)
  • Traité de Pelindaba (zone exempte d’armes nucléaires en Afrique) (1986)
  • Traité de Rarotonga (zone exempte d’armes nucléaires dans le Pacifique Sud) (1986)
  • Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) (1990)
  • Traité de Tlatelolco (zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes) (1967)
  • Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (1968)
  • Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (2017)
  • Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (2001)
  • Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (Protocole relatif aux armes à feu) (2001)

N.B. D’autres accords régionaux sont aussi cités dans les chapitres ci-dessus, en particulier les accords régionaux relatifs aux armes légères et de petit calibre (section B, chapitre 2).

Cette page fait partie du guide d'action parlementaire "Défendre notre avenir commun".
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