Guide d'action parlementaire à l'appui du désarmement, pour la sécurité et le développement durable

Liste récapitulative des politiques et actions parlementaires

Chapitre 1 : Le désarmement au secours de l'humanité

a) Les armes nucléaires

Réduction du risque nucléaire

  • Déclaration de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur la détente, la diplomatie et le non-emploi en premier
  • États-Unis d’Amérique : les résolutions de non-recours en premier à l’arme nucléaire dans les assemblées législatives des États-Unis, au niveau fédéral et des États
  • États-Unis d’Amérique : audition au Sénat des États-Unis sur le pouvoir de déclencher une guerre nucléaire
  • Russie/ États-Unis : Programme de coopération pour la réduction des menaces

Non-prolifération et contrôle des armes

  • Royaume-Uni : enquête de la Chambre des Lords sur la montée du risque nucléaire, le désarmement et le traité de non-prolifération nucléaire (2019)
  • La résolution du Parlement européen sur la conférence d’examen du TNP de 2020
  • Dialogue entre les États-Unis et la Russie : Groupe parlementaire russe d’échange avec le Congrès des États-Unis
  • États-Unis d’Amérique : Hastening Arms Limitation Talks (HALT) Act 2020

Les tests nucléaires

  • La Conférence d’amendement du traité sur l’interdiction partielle des essais – une voie nouvelle vers le TICE
  • Assemblée nationale française) : promotion de l’entrée en vigueur du TICE
  • Indonésie : visites parlementaires à l’OTICE
  • États-Unis d’Amérique : diminution du financement des essais nucléaires – loi PLANET
  • États-Unis d’Amérique : législation sur l’indemnisation des conséquences des essais nucléaires
  • États-Unis d’Amérique : surveillance de l’environnement et dôme de déchets nucléaires de l’île Runit

Interdictions nationales et régionales

  • Nouvelle-Zélande : Nuclear Free Zone Act 1987
  • Traité de Tlatelolco : zones exemptes d’armes nucléaires en Amérique latine et Caraïbes
  • Déclaration parlementaire en faveur d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient
  • Bahreïn : soutien du groupe interparlementaire du Bahreïn à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient
  • Déclaration parlementaire sur la dénucléarisation de l’Asie du Nord-Est

Convention sur les armes nucléaires et leur élimination

  • Résolutions parlementaires en faveur du TNP et d’une convention sur les armes nucléaires
  • Résolution de l’UIP sur le désarmement nucléaire et la contribution des parlements.

Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

  • Lettre aux parlements de l’UIP et l’ICAN
  • Bangladesh : législation sur le TIAN
b) Armes chimiques et biologiques
  • Népal, Samoa, République centrafricaine et Tanzanie : ratification de la CABT
  • Royaume-Uni : loi britannique de 1996 sur les armes chimiques et la destruction des stocks (Chemical Weapons Act)
  • Résolution du Parlement européen sur la CABT (2006)
  • Campagne PGA : Convention sur les armes biologiques et résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU
  • Inde : Chemical Weapons Act 2000 (renforcement de la confiance au niveau régional)
  • Chili : action parlementaire sur les armes biologiques et chimiques
c) L'espace
  • Parlement européen : résolution sur l’espace et la sécurité (2008)
  • Nouvelle-Zélande : loi néo-zélandaise sur les activités spatiales et de haute altitude (2017)/ Directives sur les lancements dans l’espace (2019)
  • États-Unis d’Amérique : Space Preservation Act (2001)
  • États-Unis d’Amérique : proposition de résolution du Sénat sur les utilisations pacifiques de l’espace (2019)

Chapitre 2 : Un désarmement qui sauve des vies

a) Les armes classiques et le commerce des armes
  • Déclaration parlementaire mondiale pour un traité sur le commerce des armes
  • Costa Rica : suppression des forces armées
  • Guinée-Bissau et Maldives : ratification du Traité sur le commerce des armes
  • États-Unis d’Amérique : lois Leahy
  • États-Unis d’Amérique : mesures prises par le Congrès sur les ventes d’armes et les violations des droits de l’homme
  • Enquête du parlement britannique sur les exportations d’armes et l’application du Traité sur le commerce des armes (2018)
b) Les armes légères et de petit calibre
  • Argentine : programme national de remise volontaire des armes à feu (2006)
  • Brésil : loi sur le désarmement (loi n° 10.826/03) (2003)
  • PARLATINO : coopération régionale et loi-cadre (2008)
  • Afrique de l’Ouest : Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes (2006)
  • Australie : accord national sur les armes à feu et législation connexe (1996)
  • Burkina Faso : lutte contre la violence armée et le trafic d’armes
c) Armes inhumaines : mines terrestres, armes à sous-munitions et armes explosives en zones peuplées

Armes à sous-munitions

  • France : loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (2010)
  • Pays-Bas : réglementation sur le désinvestissement de l’industrie des armes à sous-munitions
  • Belgique : lois interdisant les armes inhumaines et les investissements connexes
  • Parlement européen : résolution (2007)
  • États-Unis d’Amérique : loi de protection des civils contre les armes à sous-munitions (2017)

Mines terrestres

  • Bosnie-Herzégovine : loi sur le déminage (2002, modifiée en 2017)
  • Irlande : loi irlandaise sur les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel (2008)
  • États-Unis d’Amérique : lettre conjointe du Congrès américain sur les mines (mai 2020)

Armes explosives en zones peuplées

  • Appel parlementaire du Réseau international sur les armes explosives (INEW)

Chapitre 3 : Le désarmement pour les générations futures

  • Résolution de l’UIP sur la cyberguerre et la sécurité mondiale (2015)
  • Parlement européen : résolution sur les systèmes d’armes autonomes (2018)
  • Déclaration parlementaire en faveur d’un traité d’interdiction complète des systèmes d’armes totalement autonomes
  • Résolution de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur les cyberattaques et la cybersécurité (2013)
  • La boîte à outils cyberdiplomatique de l’Union européenne

Chapitre 4 : Renforcement des partenariats

Maires

  • Appel européen de maires et de parlementaires (2019)

Femmes

  • Accord de paix et d’élimination des armes de Bougainville (2001)
  • Appels des femmes parlementaires internationales pour la paix et le désarmement
  • Politique de l’UIP en matière de parité entre les sexes de la représentation parlementaire

Communautés religieuses

  • Événements conjoints avec des chefs religieux (2015–2017)

Jeunes

  • Forum des jeunes parlementaires de l’UIP et désarmement

L’éducation au désarmement

  • Nouvelle-Zélande : l’éducation au désarmement et l’ONU
  • Bahreïn : prix de la recherche scientifique pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive

CÉLÉBRATION DES JOURNÉES DE L’ONU PAR LES PARLEMENTS

(TODO check caps)

  • Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires
  • Journée internationale contre les essais nucléaires
  • Semaine du désarmement

L’Organisation des Nations Unies, les organes conventionnels et les organisations parlementaires

  • Participation parlementaire aux réunions de l’ONU et des organes conventionnels
  • Auditions annuelles de l’UIP aux Nations Unies
  • Associations pour les Nations Unies et UNFOLD ZERO

Chapitre 5 : Désarmement, protection du climat et développement durable

  • États-Unis d’Amérique : reconversion économique, le Congrès des États-Unis et la fermeture des bases militaires
  • Parlement du Royaume-Uni : action pour la diversification de la défense et le désarmement nucléaire
  • Nouvelle-Zélande, Norvège et Suisse : désinvestissement des armes atomiques
  • États-Unis d’Amérique : Smarter Approach to Nuclear Expenditure (SANE) Act (2019)
  • UIP : lancement de la campagne Move the Nuclear Weapons Money

Chapitre 6 : Pandémies et désarmement, santé publique et développement économique durable

Riposte à la COVID-19, santé publique, armes et forces armées

  • Lettre d’un sénateur américain demandant une intervention de l’administration au titre du Defense Production Act de 1950
  • Thaïlande : réduction du budget militaire pour réorienter des fonds vers la lutte contre la pandémie de COVID-19
  • Appel des femmes en faveur de la sécurité humaine, de la paix et du développement durable
  • Campagne de gel des armes mondiales
  • États-Unis : Groupe de travail parlementaire sur la réduction des dépenses de défense

Appui à l’initiative de l’ONU en faveur d’un cessez-le-feu mondial

  • Déclaration conjointe de l’UIP
  • Bahreïn : Déclaration du groupe d’action parlementaire
  • Déclaration du Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre
Cette page fait partie du guide d'action parlementaire "Défendre notre avenir commun".
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