L’emploi d’armes chimiques et biologiques en temps de guerre est interdit au titre du protocole de Genève de 1925. Cette interdiction de droit coutumier est globalement acceptée comme universellement contraignante. La production et la possession de ces armes sont interdites par la Convention sur les armes biologiques de 1972 et la Convention sur les armes chimiques de 1992, qui sont contraignantes pour les États parties. En outre, les résolutions 1540 et 2325 du Conseil de sécurité de l’ONU imposent à tous les États l’obligation de prendre des mesures pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques et éviter qu’elles ne tombent aux mains d’acteurs non étatiques. Les parlementaires ont la responsabilité de veiller à ce que leur gouvernement respecte ces obligations.
La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les possibles effets dévastateurs des nouveaux virus pour la santé humaine et pour les économies, que ces virus aient une origine militaire, civile ou zoonotique (on parle d’origine zoonotique à propos des maladies transmises aux humains par des animaux). Un renforcement de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines pourrait aider à prévenir et à maîtriser de futures pandémies (voir l’encadré 7 : Les pandémies et la Convention sur les armes biologiques).
Accords internationaux
- Protocole de Genève de 1925 interdisant l’emploi à la guerre des armes chimiques et biologiques
- Convention sur les armes biologiques (CAB) (1972), également connue sous l’appellation Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT)
- Convention sur les armes chimiques (1992)
- Résolutions 1540 (2004) et 2325 (2016) du Conseil de sécurité de l’ONU
Recommandations
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- encourager la ratification universelle de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes chimiques ;
- préparer et approuver une législation nationale exhaustive pour la mise en œuvre des Conventions sur les armes biologiques et sur les armes chimiques (si ce n’est déjà fait), et mettre en place un contrôle parlementaire et un suivi de cette mise en œuvre sur le plan national ;
- sur la base des modèles de texte ou de l’expertise existants, vérifier si la législation en vigueur est adéquate et procéder à sa modification le cas échéant ;
- demander des comptes rendus ou des informations régulières de la part des ministères compétents sur les mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment des conseils sur la manière dont les parlementaires peuvent faciliter cette mise en œuvre ;
- étudier le rapport national sur la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU préparé par le gouvernement et y contribuer en tirant profit de l’expertise offerte par le Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de cette résolution.
Exemples de bonnes pratiques parlementaires
Népal, Samoa, République centrafricaine et Tanzanie : ratification de la CABT
En septembre 2020, 183 États avaient ratifié la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT) ou y avaient adhéré. Entre 2015 et 2019, des membres de l’organisation Action mondiale des parlementaires (PGA) ont joué un rôle de premier plan pour mobiliser un soutien gouvernemental à la ratification ou à l’adhésion par leurs pays respectifs de la CABT. Citons M. Ramesh Lekhak et l’ancien Ministre des affaires étrangères, M. Prakash Sharan Mahat pour le Népal, M. Taefu Lemi Taefu, Ministre délégué des ressources naturelles et de l’environnement pour Samoa, Mme Béatrice Epaye pour la République centrafricaine et M. Jasson Rweikiza pour la Tanzanie.
La loi britannique de 1996 sur les armes chimiques et la destruction des stocks
En 1996, le Parlement britannique a adopté une loi sur la ratification et la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. En application de cette loi, le Royaume-Uni a achevé la destruction totale de ses stocks d’armes chimiques en 2007. La loi prévoyait également la création d’une autorité nationale de la Convention sur les armes chimiques, chargée de contrôler son respect par les secteurs privé et public.
Résolution du Parlement européen sur la CABT (2006)
Le 16 novembre 2006, le Parlement européen a adopté une résolution sur la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines en amont de la 6ᵉ Conférence de révision de ce traité. Le Parlement européen y appelle notamment à « l’adhésion de tous les États à la [convention] », demande que « l’interdiction des armes biologiques et à toxines soit déclarée règle universellement contraignante du droit international », exhorte à « renforcer les mesures nationales de mise en œuvre, y compris la législation pénale et le contrôle des micro-organismes et des toxines pathogènes dans le cadre de la [convention] », et à « [améliorer les] mécanismes de vérification du respect de la convention par les États parties ».
Campagne en faveur de la Convention sur les armes biologiques et résolution 1540 du Conseil de sécurité de l'ONU
En décembre 2015, l’organisation Action mondiale des parlementaires (PGA) a lancé une Campagne pour l’universalité et la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques (CAB) et la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette campagne a eu un rôle important, en ce qu’elle a appuyé les efforts des parlementaires pour mettre en place des mesures législatives de ratification et d’application de la CAB, ainsi que de mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU. Dès le début, des membres de PGA ont activement travaillé à la ratification de la CAB ou à l’adhésion à celle-ci, en Angola, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Libéria, au Népal, à Samoa, en République centrafricaine, à Nioué et en Tanzanie. Des membres de PGA ont aussi mené d’importantes opérations de sensibilisation en Guinée Bissau, en République centrafricaine et aux Îles Salomon, en préparation des premiers rapports nationaux transmis au Comité de la résolution 1540 en 2018 et en 2019.
Loi de l'Inde sur les armes chimiques (2000) : renforcement de la confiance au niveau régional
En 2000, le Parlement de l’Inde a adopté une loi sur la ratification et l’application de la Convention sur les armes chimiques. Cette loi a porté création d’une Autorité nationale de la Convention sur les armes chimiques et a permis un renforcement du climat de confiance qui a atténué les tensions entre l’Inde et le Pakistan. Avant l’adoption de la loi, les deux pays avaient des embryons de programmes d’armes chimiques. Le Pakistan est soupçonné d’avoir utilisé des armes chimiques contre des soldats indiens sur le glacier du Siachen en 1987 tandis que l’Inde aurait encore conservé des stocks d’armes chimiques après la ratification du traité en 1996. La loi sur les armes chimiques a été modifiée en 2010 pour la rendre encore plus restrictive.
Chili : action parlementaire sur les armes biologiques et chimiques
Le 2 juillet 2020, la Chambre des députés chilienne a approuvé à l’unanimité une loi nationale de transposition des Conventions sur les armes biologiques et sur les armes chimiques dans le droit national. La loi a été promulguée et entrera en vigueur en février 2021. Elle a bénéficié d’un important soutien de la part de M. Tucapel Jimenez, parlementaire et membre exécutif de l’organisation Action mondiale des parlementaires (PGA). M. Jimenez a organisé un certain nombre d’activités préparatoires, dont un Atelier pour l’universalité et la mise en œuvre de la CAB et de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU (2004) en Amérique latine, tenu à Santiago du Chili en mai 2017, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada. Avec un certain nombre de ses collègues parlementaires, il a officiellement demandé la transmission de la proposition de loi à la Chambre des députés en 2018 et a participé de manière substantielle aux délibérations sur de possibles amendements.
Ressources
- Fiche d’informations sur la résolution 1540, publiée par le Comité 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU
- Guide sur la Convention sur les armes chimiques à l’usage des parlementaires (en anglais), publié par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
- Cadre législatif de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (en anglais), publié par l’OIAC
- Répertoire des textes de mise en œuvre nationale (en anglais) (lois et autres dispositions), publié par l’OIAC
- Parliamentary Handbook To Promote International Legislative Frameworks Addressing the Threats Posed by Weapons of Mass Destruction & Promotion of Bio-Risk Management Best Practices, publié par Action mondiale des parlementaires, également disponible en arabe
- Loi type pour la mise en œuvre de la CABT, VERTIC
- Résolution de l’UIP : Importance de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive et des missiles, et notamment prévention de l’utilisation de ces armes par des terroristes, adoptée par la 108ᵉ Conférence interparlementaire (Santiago du Chili, 6–11 avril 2003)
- Mise en œuvre effective de la résolution 1540 en Afrique : opportunités parlementaires, publié par l’UIP (2016), disponible en ligne en anglais et en français
- Mobiliser les parlements de la région Pacifique pour la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, publié par l’UIP (2020), disponible en ligne en anglais et en français
