- INTRODUCTION
- COOPÉRATION AVEC LES MAIRES
- ASSURER LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA PAIX ET AU DÉSARMEMENT
- COOPÉRATION AVEC DES CHEFS RELIGIEUX ET DES COLLECTIVITÉS
- ENGAGEMENT ET RESPONSABILISATION DES JEUNES
- L'ÉDUCATION AU DÉSARMEMENT
- CÉLÉBRATION DES JOURNÉES DE L'ONU PAR LES PARLEMENTS
- L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, LES ORGANES CONVENTIONNELS ET LES ORGANISATIONS PARLEMENTAIRES
- PARLEMENTS RÉGIONAUX ET ORGANISATIONS INTERPARLEMENTAIRES
Les parlementaires ne peuvent réaliser le désarmement à eux seuls. L’instauration d’un désarmement durable nécessite l’intervention d’autres acteurs clés. Ce chapitre porte sur l’action que les parlementaires peuvent mener pour informer ces acteurs clés, les associer aux processus de désarmement et renforcer les partenariats entre les parlementaires, les organisations interparlementaires et l’ONU.
Recommandations
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- s’engager auprès d’acteurs clés (maires, autres parlementaires, groupes de femmes, groupes de jeunes, chefs religieux, chefs d’entreprise, experts de l’industrie, universitaires et autres représentants de la société civile) pour l’organisation d’événements et d’actions en faveur du désarmement ;
- promouvoir le désarmement dans les parlements régionaux et les organisations interparlementaires (voir encadré 6) ;
- participer aux processus de désarmement de l’ONU, dans le cadre de délégations nationales ou parlementaires ;
- promouvoir l’éducation au désarmement et à la non-prolifération au niveau national ;
- proposer des événements ou des motions parlementaires pour marquer les Journées internationales de l’ONU liées au désarmement.
Accords internationaux et législation internationale
- Résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU sur la jeunesse, la paix et la sécurité
- Résolution 2419 (2018) du Conseil de sécurité de l’ONU sur la jeunesse, la prévention et le règlement des conflits
- Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, et la paix et la sécurité
- Résolution 2493 (2019) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, et la paix et la sécurité
- Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la jeunesse, le désarmement et la non-prolifération (2019)
- Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les femmes, le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements (2018)
- Étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération (A/57/124, 2002)
Exemples de bonnes pratiques parlementaires
COOPÉRATION AVEC LES MAIRES
Appel européen de maires et de parlementaires
Le 29 janvier 2019, des maires, parlementaires, experts politiques et représentants de la société civile de quarante pays (d’Europe et d’Amérique du Nord pour la plupart) ont adressé aux Présidents Poutine et Trump ainsi qu’aux dirigeants des parlements russe et américain, sous la forme d’une lettre ouverte, un appel au désarmement et à la sécurité durable (« Appel de Bâle »). Dans cette lettre, ils demandent aux dirigeants de sauvegarder le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), d’empêcher une nouvelle course aux armements nucléaires en Europe et de prendre des mesures pour réduire le risque de conflit nucléaire et soutenir un désarmement nucléaire mondial.
Les élus des États dotés de l’arme nucléaire ont un rôle spécial à jouer pour empêcher l’autorisation et le financement d’armes nucléaires nouvelles et plus sophistiquées qui augmentent le risque de destruction de l’humanité par accident, erreur ou intention.
Paul Quilès (France), maire de Cordes-sur-Ciel, Président de l’association Initiatives pour le désarmement nucléaire, ancien Ministre de la défense de la France.
Les maires et les parlementaires, notamment en Europe, ne peuvent rester les bras croisés pendant que les Etats-Unis et la Russie sapent notre sécurité. C’est la raison pour laquelle, les villes et les parlements prennent des mesures pour appuyer les traités de contrôle des armes nucléaires, tels que les traités FNI et START, en promeuvent d’autres comme le principe de non-recours en premier et le nouveau Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, et cherchent à mettre un terme aux investissements des villes et des États dans des entreprises de fabrication d’armes nucléaires.
Thore Vestby (Norvège), Vice-Président de Mayors for Peace (Maires pour la paix), ancien maire de Frogn et parlementaire norvégien.
ASSURER LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA PAIX ET AU DÉSARMEMENT
Dans son rapport Assurer notre avenir commun, le Secrétaire général de l’ONU souligne l’importance de l’égalité des sexes dans le contexte du désarmement, insistant sur la nécessité de donner aux femmes les moyens de prendre part, efficacement et sur un pied d’égalité, aux processus décisionnels relatifs au désarmement et à la maîtrise des armes. Une telle démarche mènera en effet à l’obtention de résultats plus inclusifs, plus efficaces et plus durables.
L'accord de paix et d'élimination des armes de Bougainville (2001)
Entre 1988 et 1998, la province de Bougainville, en Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), a été le théâtre d’une guerre civile opposant l’armée de PNG aux forces sécessionnistes de l’Armée révolutionnaire de Bougainville (BRA). Ce conflit a causé la mort d’environ 20 000 Bougainvilliens. L’armée de PNG disposait d’armes achetées à l’Australie, à la Belgique, au Royaume-Uni et aux États-Unis. La BRA utilisait surtout des armes qui avaient été abandonnées à Bougainville par les Japonais pendant la deuxième Guerre mondiale. La participation de femmes (non-combattantes pour la plupart) dans les négociations de paix a été déterminante dans la conclusion, en 2001, d’un accord de paix, de désarmement et d’élimination des armes légères, puis dans son maintien. Voir The role of women in promoting peace and reconciliation, Lorraine Garasu, in Women building peace (2013) et Soldiers Without Guns – Women of Bougainville (2019).
La résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU souligne le rôle essentiel des femmes dans le rétablissement de la paix et le règlement des conflits. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la vulnérabilité des États-nations. La guerre et la force militaire ne peuvent instaurer la sécurité mondiale, laquelle requiert une coopération mondiale et une confiance mutuelle. Les femmes parlementaires appellent à remplacer le conflit par le multilatéralisme et à réorienter les fonds prévus pour les armements vers des mesures fortes en réponse aux catastrophes sanitaires et climatiques. L’union fait la force.
Hedy Fry, parlementaire (Canada), Représentante spéciale de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE pour les questions de genre
Appels internationaux de femmes parlementaires pour la paix et le désarmement (2008 et 2018)
En 2008, l’organisation Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires (PNND) avaient cinq femmes à sa tête. Ces cinq co-présidentes ont lancé, à l’occasion de la Journée internationale des femmes pour la paix et le désarmement (le 24 mai), un appel commun intitulé Priorité de la paix et du désarmement pour la communauté mondiale, qu’elles ont présenté à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Berlin. Dans cet appel, elles mettaient en lumière les objectifs de l’ONU visant à instaurer la paix et la sécurité par le désarmement, demandaient à tous les pays d’adhérer aux traités internationaux d’interdiction des mines et des armes à sous-munitions, exhortaient les puissances nucléaires à rechercher la sécurité sans s’appuyer sur l’arme nucléaire et soulignaient la nécessité d’associer les femmes à tous les niveaux du règlement des conflits et du rétablissement de la paix, comme le préconise la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Un appel similaire a, à nouveau, été lancé par PNND en 2018, sous le titre Common security for a sustainable and nuclear-weapon-free world (Une sécurité commune pour un monde durable et exempt d’armes nucléaires). Signé par plus de 50 femmes parlementaires de premier plan, cet appel, qui marquait la commémoration du 175ᵉ anniversaire de la naissance de Bertha von Suttner, première femme lauréate du prix Nobel de la paix, a été présenté à l’ONU.
L’Organisation des Nations unies a été dotée, dès sa création, d’un ensemble de mécanismes visant à aider les nations à régler les conflits, négocier le désarmement et instaurer la sécurité par la diplomatie et non par la guerre. D’autres mécanismes de sécurité commune ont été créés par la suite, comme l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Une meilleure utilisation de ces mécanismes pourrait contribuer à faciliter le désarmement nucléaire.
Baronne Sue Miller, Chambre des Lords du Royaume-Uni, signataire de l’appel Common Security for a sustainable and nuclear-weapon-free world
Politique de l'UIP en matière de parité femmes-hommes
En 2003, l’Union interparlementaire a mis en place une politique de sanctions à l’encontre des délégations aux Assemblées qui ne comprendraient pas des représentants des deux sexes, sous la forme d’une réduction des droits de vote. Cette mesure a permis d’améliorer l’équilibre femmes-hommes dans les délégations de parlementaires aux Assemblées ainsi que dans les différents comités et commissions, y compris la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale qui traite des questions de désarmement. En 2017, l’UIP a également adopté des lignes directrices sur la représentation hommes-femmes dans les panels, y compris ceux traitant des questions de paix et de désarmement.
COOPÉRATION AVEC DES CHEFS RELIGIEUX ET DES COLLECTIVITÉS
Appel et événements conjointement organisés par des parlementaires et des chefs religieux (2015–2017)
Le 6 août 2015, en commémoration du 70ᵉ anniversaire du bombardement atomique de Hiroshima, des maires, des parlementaires et des responsables religieux ont lancé, depuis Hiroshima, un appel commun sur le thème Un monde sans armes nucléaires : notre bien commun, invitant les dirigeants mondiaux à agir pour supprimer les armes nucléaires et remplacer la dissuasion nucléaire par une approche des conflits basée sur une sécurité commune. L’appel, qui insistait sur le rôle complémentaire des maires, des parlementaires et des responsables religieux en matière d’abolition de l’arme nucléaire, a été présenté à divers forums de l’ONU (réunion du groupe de travail à composition non limitée, Assemblée générale des Nations Unies, réunions d’examen du traité de non-prolifération) en marge d’événements conjoints réunissant des maires, des parlementaires et des responsables religieux entre 2015 et 2018.
ENGAGEMENT ET RESPONSABILISATION DES JEUNES
Forum des jeunes parlementaires de l'UIP
En 2013, l’Union interparlementaire a créé le Forum des jeunes parlementaires, dans le but d’encourager la représentation des jeunes dans les parlements et d’assurer aux jeunes parlementaires un rôle effectif dans les débats et décisions des parlements, notamment dans les domaines de la paix, du désarmement et de la sécurité. Parmi les événements organisés par ce Forum, citons la troisième Conférence mondiale UIP des jeunes parlementaires tenue à Lusaka (Zambie), en mars 2016, sur le thème paix, désarmement et développement durable.
L'ÉDUCATION AU DÉSARMEMENT
Nouvelle-Zélande : l'éducation au désarmement et l'ONU
Avec la loi néo-zélandaise de 1987 sur l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires, le contrôle des armements et le désarmement, le Parlement de la Nouvelle-Zélande a créé une Commission publique consultative sur le désarmement et le contrôle des armes, ayant notamment pour tâche de soutenir l’éducation des citoyens au désarmement et au contrôle des armes. Ce Comité administre deux fonds. Le premier (Peace and Disarmament Education Trust ou PADET) est alimenté par les indemnités versées par le Gouvernement français à la suite de l’attaque terroriste commise en 1985 contre le navire de Greenpeace dans le port d’Auckland. Le second (Disarmament Education United Nations Implementation Fund ou DEUNIF), a été directement créé par le vote d’un budget de mise en œuvre des recommandations de l’étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération de 2002.
Bahreïn : prix de la recherche scientifique sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
En 2020, le Parlement et le Ministère des affaires étrangères du Bahreïn ont créé un prix de la recherche scientifique en lien avec la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Ce prix vise à soutenir la recherche sur la non-prolifération menée dans les universités du Royaume de Bahreïn par des étudiants en années de licence et de master de génie chimique, de sciences politiques ou de relations internationales.
CÉLÉBRATION DES JOURNÉES DE L'ONU PAR LES PARLEMENTS
L’ONU établit des journées spéciales (mais aussi des semaines, des années, voire des décennies spéciales) pour marquer des événements ou des thèmes particuliers, susciter des prises de conscience et inciter à agir sur ces questions ainsi que sur les objectifs et initiatives connexes des Nations Unies. Un certain nombre de ces journées ou semaines spéciales sont consacrées au désarmement : la Journée internationale contre les essais nucléaires (le 29 août), la Journée internationale de la paix (le 21 septembre), la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires (le 26 septembre) et la Semaine du désarmement (du 24 au 30 octobre) (voir la liste complète à l’annexe VII). Quelques exemples d’événements organisés par des parlements pour célébrer ces journées sont donnés ci-dessous.
Journée internationale pour l'élimination totale des armes nucléaires
Le 29 septembre 2015, le Sénat jordanien a organisé un événement spécial à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires. Tous les sénateurs ont participé à cette manifestation, qui a donné lieu à la projection du film L’homme qui sauva le monde. Ce film raconte comment, le 26 septembre 1983, le monde a échappé à un affrontement nucléaire alors que le centre de commandement et de contrôle nucléaire russe avait reçu des informations satellitaires erronées signalant une attaque nucléaire américaine.
Le 26 septembre 2019, Bill Kidd, membre du Parlement écossais, a proposé une motion au Parlement écossais, soutenue par 23 de ses collègues parlementaires pour célébrer la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, appuyer l’appel en ce sens lancé par l’ONU et mettre en lumière la campagne Move the Nuclear Weapons Money visant à réduire de manière radicale le budget de 100 milliards de dollars consacré aux armes nucléaires à l’échelle mondiale et à transférer ces ressources vers la lutte contre la pauvreté, la préservation du climat et l’instauration de la paix dans le monde.
Journée internationale contre les essais nucléaires
En 2012, pour célébrer la Journée internationale contre les essais nucléaires, le Parlement du Kazakhstan et PNND ont organisé, à Astana, une conférence internationale qui a réuni 120 parlementaires de 70 pays, la plupart des États dotés de l’arme nucléaire et leurs alliés étant représentés. La conférence a lancé une campagne internationale de sensibilisation aux ravages causés à l’homme et à l’environnement par les essais d’armes nucléaires (le Projet ATOM), pilotée par des citoyens ayant subi les conséquences des essais nucléaires effectués par les Soviétiques au Kazakhstan. En 2019, le Projet ATOM, PNND et Maires pour la Paix ont organisé une tournée au Royaume-Uni à l’occasion de la Journée internationale contre les essais nucléaires. Dans ce cadre, des œuvres de l’artiste Karipbek Kuyukov, ambassadeur honoraire du Projet ATOM, ont été exposées et des manifestations ont été organisées au Parlement britannique, au Parlement écossais et à l’hôtel de ville de Manchester.
Le Projet Atom est dirigé par son ambassadeur, Karipbek Kyukov, artiste de renom, lui-même victime des radiations nucléaires dues aux essais d’armes atomiques dans sa ville natale de Semipalatinsk, au Kazakhstan. J’ai eu l’honneur d’accueillir M. Kyukov et des responsables de son pays au Parlement écossais, l’année dernière. À cette occasion, M. Kuyukov a prononcé un discours très fort. Il a exposé certaines de ses œuvres qui ont été très appréciées par un nombreux public. L’expérience de M. Kuyukov, et de millions de personnes qui ont subi les conséquences des essais nucléaires au Kazakhstan, illustre bien les propos du premier Président du Kazakhstan, Nursultan Narzarbayev, qui juge « illusoire de penser gagner des guerres avec des armes atomiques. Personne ne peut gagner, mais tout le monde perdra ».
Bill Kidd, Membre du Parlement écossais.
Semaine du désarmement de l'ONU
En 2019, des parlementaires du Royaume-Uni, des États-Unis et de la Nouvelle-Zélande ont conjointement organisé la campagne Count the Nuclear Weapons Money durant les sept jours de la Semaine du désarmement de l’ONU. Dans ce cadre, 500 000 faux billets d’un million de dollars, représentant le budget mondial des armes nucléaires pour les cinq prochaines années ont été comptés et symboliquement réaffectés aux Objectifs de développement durable. Deux parlementaires américains, Ed Markey (sénateur) et Earl Blumenauer (membre de la Chambre des représentants) ont saisi l’occasion de la Semaine du désarmement pour présenter une nouvelle fois au Congrès américain une proposition de loi sur une approche plus intelligente des dépenses nucléaires.
L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES, LES ORGANES CONVENTIONNELS ET LES ORGANISATIONS PARLEMENTAIRES
Les parlementaires ont un rôle clé à jouer dans les affaires internationales en élaborant, au sein de forums internationaux, des approches communes et efficaces des questions de désarmement, et en assurant le suivi de leur mise en œuvre au niveau national. Quelques exemples sont donnés ci-dessous. La publication de l’UIP intitulée Participation parlementaire aux affaires internationales présente une étude plus approfondie de ce type d’engagement.
Participation parlementaire aux réunions de l'ONU et des organes conventionnels
La participation des parlementaires aux réunions de l’ONU et des organes conventionnels sur le désarmement est un moyen efficace de mieux appréhender les problèmes, les processus et les positions des gouvernements. Cette meilleure compréhension peut aider les parlementaires à envisager des solutions politiques plus efficaces. Certains gouvernements ont pour habitude d’inclure des parlementaires dans leurs délégations aux grandes réunions des Nations Unies et des organes conventionnels. C’est une pratique à encourager. Les parlementaires ont aussi la possibilité de participer à ces réunions en rejoignant la délégation d’une des organisations parlementaires ou des organisations de la société civile compétentes qui y sont invitées.
Auditions annuelles de l'UIP aux Nations Unies
L’Union interparlementaire organise chaque année une audition aux Nations Unies dans le but de sensibiliser et d’associer les Parlements membres de l’UIP aux grands dossiers et processus de l’ONU, lesquels incluent la question du désarmement. Les parlementaires sont encouragés à faire bon usage de cette possibilité, en faisant partie de la délégation de leur parlement aux auditions de l’UIP aux Nations Unies ou en consultant cette délégation.
Associations pour les Nations Unies et UNFOLD ZERO
Certaines organisations de la société civile travaillent à l’appui des actions de l’ONU en faveur du désarmement, comme les Associations nationales pour les Nations Unies et la plateforme UNFOLD ZERO axée sur les initiatives et les processus de l’ONU en matière de désarmement nucléaire. Ces organisations sont toutes disposées à travailler en coopération avec des parlementaires.
PARLEMENTS RÉGIONAUX ET ORGANISATIONS INTERPARLEMENTAIRES
Les parlements régionaux et les organisations interparlementaires sont des forums utiles et efficaces. Ils favorisent le dialogue, l’engagement, le partage des bonnes pratiques et le développement de la coopération entre les parlementaires et entre les parlements sur les questions, politiques et initiatives de désarmement. Cette action est particulièrement utile pour encourager les pays à adhérer aux traités et accords de désarmement et faciliter la transposition des accords aux niveaux régional et mondial.
Le présent guide donne des exemples d’initiatives efficacement menées par des parlements régionaux et des organisations interparlementaires, en particulier l’Union interparlementaire, le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. D’autres parlements régionaux et d’autres organisations interparlementaires sont également très actifs, même si, faute de place, leurs efforts ne sont pas mentionnés ici. La version en ligne du guide comprendra de plus nombreux exemples. L’encadré ci-dessous propose une liste de ces organisations.
ENCADRÉ 6
Parlements régionaux et organisations interparlementaires
La liste ci-dessous récapitule les parlements régionaux et les organisations interparlementaires qui constituent des forums de dialogue et peuvent favoriser l’engagement des parlementaires et leur action conjointe dans les domaines du désarmement et de la sécurité.
- Union interparlementaire
- Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
- Assemblée interparlementaire des nations membres de la Communauté des États indépendants
- Parlement européen
- Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
- Parlement arabe
- Assemblée parlementaire de la Francophonie
- Assemblée interparlementaire de l’ASEAN
- Conférence des parlementaires de la région arctique
- Parlement latino-américain et des Caraïbes (PARLATINO)
- Assemblée législative d’Afrique de l’Est
- Parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
- Parlement panafricain
- Assemblée parlementaire de la Méditerranée
