Cette section comprend des recommandations d’action parlementaire et des exemples de pratiques parlementaires efficaces. Faute de place, le présent guide ne peut évidemment analyser en détail la totalité des questions de désarmement. Nous conseillons donc d’autres guides parlementaires et publications sur le désarmement, que les parlementaires consulteront avec profit pour s’informer plus avant et décider des mesures à prendre.
ENCADRÉ 2
Exemples d'actions parlementaires
- Résolutions, motions et lois adoptées par le parlement
- Décisions budgétaires prises par les États dotés de l'arme nucléaire concernant leurs programmes d'armement nucléaire
- Décisions budgétaires prises par tous les parlements pour appuyer les traités, les mécanismes et les initiatives en lien avec la non-prolifération et le désarmement nucléaires
- Questions, auditions et débats dans les parlements
- Célébrations par les parlements de journées mémorables
- Audiences, débats, tables rondes et résolutions d'organes interparlementaires, notamment l'Union interparlementaire, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et l'Assemblée parlementaire de la Communauté des États indépendants
- Participation aux délégations des gouvernements prenant part aux sessions de l'ONU, aux négociations des traités et aux conférences d'examen ou de suivi de l'application des traités (conférences d'examen du TNP, par exemple)
- Lettres/déclarations communes publiées avec des collègues parlementaires au niveau mondial ou régional
- Événements conjointement organisés avec des organisations de la société civile
- Actions et campagnes sur les réseaux sociaux
Liste adaptée du Plan d’action parlementaire pour un monde sans armes nucléaires (en anglais, et synthèse en français) (PNND, 2017)
