Chapitre 1 : Le désarmement au secours de l'humanité
a) Les armes nucléaires
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- prôner la ratification et la pleine entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ;
- garantir une assistance adéquate aux victimes et l’assainissement de l’environnement après des essais nucléaires ;
- appuyer les négociations d’un traité sur les matières fissiles ;
- exhorter les États dotés d’armes nucléaires à abaisser leur capacité opérationnelle d’utilisation de ces armes et à procéder à des réductions plus importantes, plus rapides et irréversibles de tous les types d’armes nucléaires ;
- travailler avec les gouvernements à éliminer le rôle des armes nucléaires dans les doctrines sécuritaires ;
- promouvoir la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient ;
- travailler avec les gouvernements et les organisations de la société civile au renforcement du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et contribuer à la réussite des conférences d’examen du TNP ;
- exhorter les gouvernements à entamer des négociations pour une convention sur les armes nucléaires ou un ensemble d’accords du même genre visant l’interdiction et l’élimination progressives des armes nucléaires, sous un contrôle international strict et efficace ;
- encourager les gouvernements, en particulier ceux des États non nucléaires, à signer et à ratifier le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et à adopter des mesures d’application nationales efficaces ;
- coopérer avec les organisations de la société civile à des fins de sensibilisation aux risques liés aux armes nucléaires et à la nécessité du désarmement nucléaire, notamment par la célébration de la Journée internationale contre les essais nucléaires, de la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires, et d’autres journées internationales ;
- examiner les budgets nationaux dans une optique de réalisation de ces objectifs.
b) Les armes chimiques et biologiques
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- encourager la ratification universelle de la Convention sur les armes biologiques et de la Convention sur les armes chimiques ;
- préparer et approuver une législation nationale exhaustive pour la mise en œuvre des Conventions sur les armes biologiques et sur les armes chimiques (si ce n’est déjà fait), et mettre en place un contrôle parlementaire et un suivi de cette mise en œuvre sur le plan national ;
- sur la base des modèles de texte ou de l’expertise existants, vérifier si la législation en vigueur est adéquate et procéder à sa modification le cas échéant ;
- demander des comptes rendus ou des informations régulières de la part des ministères compétents sur les mesures prises pour mettre en œuvre la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment des conseils sur la manière dont les parlementaires peuvent faciliter cette mise en œuvre ;
- étudier le rapport national sur la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU préparé par le gouvernement et y contribuer en tirant profit de l’expertise offerte par le Comité du Conseil de sécurité établi en vertu de cette résolution.
c) L'espace
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- réglementer les lancements dans l’espace (pays disposant d’installations de lancement) de manière à interdire le lancement de charges utiles susceptibles de contribuer à l’arsenalisation de l’espace ou à l’emploi ou à la menace d’emploi de la force dans l’espace, par le biais notamment d’attaques de satellites ou de systèmes de commande et de contrôle d’armes nucléaires ;
- faire la promotion d’un protocole facultatif au traité sur l’espace visant à interdire l’implantation d’armes dans l’espace ;
- appuyer les négociations des Nations Unies relatives à un code de conduite international sur les activités spatiales ;
- promouvoir l’interdiction du développement et des essais d’armes antisatellites.
Chapitre 2 : Un désarmement qui sauve des vies
a) Les armes classiques et le commerce des armes
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- demander à leur gouvernement de soumettre des rapports complets sur la détention et le transfert d’armes classiques au Registre des armes classiques de l’ONU ;
- travailler à la signature et à la ratification du Traité sur le commerce des armes si leur pays n’est pas encore partie à ce traité ;
- adopter des règlements visant à garantir que tous les transferts d’armes sont conformes au Traité sur le commerce des armes et contrôler leur application ;
- proposer de réduire la production et l’acquisition d’armes sur le plan national, en privilégiant la diplomatie et le droit international pour assurer la sécurité nationale ;
- appliquer un moratoire sur la production, le commerce et la fourniture d’armes pendant la pandémie de COVID-19.
b) Les armes légères et de petit calibre
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- passer en revue la législation actuelle sur les armes légères et de petit calibre et proposer des modifications ;
- appeler le gouvernement à soumettre des rapports complets relatifs au Programme d’action des Nations Unies et au Traité sur le commerce des armes, en soulignant l’importance de la transparence en tant qu’outil de renforcement de la confiance entre les pays ;
- exercer la fonction de contrôle de l’action gouvernementale s’agissant de l’application des différents instruments de contrôle des armes classiques ;
- consulter les autorités compétentes sur la mise en œuvre des politiques nationales en matière d’armes légères et de petit calibre, notamment en ce qui concerne le suivi des commissions nationales sur ces armes, le cas échéant ;
- promouvoir et mener activement des campagnes de sensibilisation sur la prolifération des armes légères et de petit calibre, et veiller à sensibiliser les habitants des zones concernées par cette prolifération ;
- appuyer les efforts parlementaires régionaux et internationaux visant à partager et analyser les bonnes pratiques et à mettre en place des politiques interrégionales relatives aux armes légères et de petit calibre ;
- engager le dialogue avec les organisations de la société civile sur les politiques envisageables pour empêcher la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères et de petit calibre, en prévoyant notamment des initiatives de sensibilisation ;
- promouvoir la participation de parlementaires aux négociations/conférences internationales relatives aux instruments internationaux de contrôle des armes légères et de petit calibre, afin de faciliter les transferts de connaissances et la transposition des instruments de la sphère internationale aux sphères régionale et nationale.
c) Inhumane weapons: Landmines, cluster munitions and explosive weapons in populated areas
Parliamentarians can:
- Ensure the ratification of the landmines and cluster munitions conventions by their parliament/government;
- Ensure that implementation measures for the landmines and cluster munitions conventions include prohibition of investments in the cluster munitions and landmines industries;
- Support the adoption of an international commitment (declaration or agreement) on preventing the use of explosive weapons in populated areas.
Chapitre 3 : Le désarmement pour les générations futures : armes totalement autonomes et utilisations militaires du cyberespace
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- soutenir les mesures visant à garantir que tout nouveau système d’armes ou mode de guerre se conforme au droit international humanitaire et aux autres lois de la guerre, ainsi qu’au principe de la responsabilité humaine sur les questions de vie et de mort, et les mesures visant à interdire la mise au point de systèmes d’armes et de modes de guerre ne répondant pas à ces critères ;
- appuyer les négociations sur un traité interdisant les systèmes d’armes totalement autonomes ;
- assurer l’application systématique du droit international humanitaire aux usages militaires du cyberespace.
Chapitre 4 : Renforcement des partenariats
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- s’engager auprès d’acteurs clés (maires, autres parlementaires, groupes de femmes, groupes de jeunes, chefs religieux, chefs d’entreprise, experts de l’industrie, universitaires et autres représentants de la société civile) pour l’organisation d’événements et d’actions en faveur du désarmement ;
- promouvoir le désarmement dans les parlements régionaux et les organisations interparlementaires ;
- participer aux processus de désarmement de l’ONU, dans le cadre de délégations nationales ou parlementaires ;
- promouvoir l’éducation au désarmement et à la non-prolifération au niveau national ;
- proposer des événements ou des motions parlementaires pour marquer les Journées internationales de l’ONU liées au désarmement.
Chapitre 5 : Désarmement, protection du climat et développement durable
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- veiller à ce que les questions et les objectifs de désarmement soient pris en compte dans les forums nationaux et internationaux sur la lutte contre les changements climatiques et sur la réalisation des Objectifs de développement durable ;
- exiger des Ministères de la défense qu’ils évaluent l’empreinte carbone des armées et élaborent des plans de réduction de ces émissions ;
- envisager des moyens de réduire les budgets de la défense afin de dégager des ressources pour la lutte contre les changements climatiques et pour le développement durable ;
- élaborer des politiques ou des directives à l’intention des fonds souverains et des autres institutions financières gérant des fonds publics afin qu’ils arrêtent d’investir dans la fabrication d’armes controversées (armes nucléaires, mines, armes à sous-munitions) pour donner la priorité aux investissements ayant un impact sur la protection du climat et le développement durable ;
- appuyer des programmes de reconversion économique pour protéger l’emploi et la cohésion sociale en cas de coupes dans les dépenses de la défense ou des forces armées.
Chapitre 6 : Pandémies et désarmement, santé publique et développement économique durable
Ce que les parlementaires peuvent faire :
- promouvoir l’initiative du Secrétaire général de l’ONU en faveur d’un cessez-le-feu mondial ;
- appuyer l’affectation de budgets aux mesures de maîtrise et de gestion de la COVID-19, ainsi qu’aux mesures de reprise économique, et envisager de réduire les budgets militaires afin de dégager les ressources nécessaires à la lutte contre la pandémie ;
- soutenir un moratoire sur la production et la fourniture d’armes militaires pendant la pandémie ;
- promouvoir des mesures de renforcement de la Convention sur les armes biologiques (notamment dans le cadre de la prochaine conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques) pour empêcher la survenance d’épidémies dues à des virus d’origine militaire et favoriser la coopération pour lutter contre de futures pandémies, d’origine militaire ou civile.
