Chapitre 1 : Le désarmement au secours de l'humanité
a) Les armes nucléaires
Réduction du risque nucléaire
- Déclaration de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur la détente, la diplomatie et le non-emploi en premier
- États-Unis d’Amérique : les résolutions de non-recours en premier à l’arme nucléaire dans les assemblées législatives des États-Unis, au niveau fédéral et des États
- États-Unis d’Amérique : audition au Sénat des États-Unis sur le pouvoir de déclencher une guerre nucléaire
- Russie/ États-Unis : Programme de coopération pour la réduction des menaces
Non-prolifération et contrôle des armes
- Royaume-Uni : enquête de la Chambre des Lords sur la montée du risque nucléaire, le désarmement et le traité de non-prolifération nucléaire (2019)
- La résolution du Parlement européen sur la conférence d’examen du TNP de 2020
- Dialogue entre les États-Unis et la Russie : Groupe parlementaire russe d’échange avec le Congrès des États-Unis
- États-Unis d’Amérique : Hastening Arms Limitation Talks (HALT) Act 2020
Les tests nucléaires
- La Conférence d’amendement du traité sur l’interdiction partielle des essais – une voie nouvelle vers le TICE
- Assemblée nationale française) : promotion de l’entrée en vigueur du TICE
- Indonésie : visites parlementaires à l’OTICE
- États-Unis d’Amérique : diminution du financement des essais nucléaires – loi PLANET
- États-Unis d’Amérique : législation sur l’indemnisation des conséquences des essais nucléaires
- États-Unis d’Amérique : surveillance de l’environnement et dôme de déchets nucléaires de l’île Runit
Interdictions nationales et régionales
- Nouvelle-Zélande : Nuclear Free Zone Act 1987
- Traité de Tlatelolco : zones exemptes d’armes nucléaires en Amérique latine et Caraïbes
- Déclaration parlementaire en faveur d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient
- Bahreïn : soutien du groupe interparlementaire du Bahreïn à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient
- Déclaration parlementaire sur la dénucléarisation de l’Asie du Nord-Est
Convention sur les armes nucléaires et leur élimination
- Résolutions parlementaires en faveur du TNP et d’une convention sur les armes nucléaires
- Résolution de l’UIP sur le désarmement nucléaire et la contribution des parlements.
Traité sur l’interdiction des armes nucléaires
- Lettre aux parlements de l’UIP et l’ICAN
- Bangladesh : législation sur le TIAN
b) Armes chimiques et biologiques
- Népal, Samoa, République centrafricaine et Tanzanie : ratification de la CABT
- Royaume-Uni : loi britannique de 1996 sur les armes chimiques et la destruction des stocks (Chemical Weapons Act)
- Résolution du Parlement européen sur la CABT (2006)
- Campagne PGA : Convention sur les armes biologiques et résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU
- Inde : Chemical Weapons Act 2000 (renforcement de la confiance au niveau régional)
- Chili : action parlementaire sur les armes biologiques et chimiques
c) L'espace
- Parlement européen : résolution sur l’espace et la sécurité (2008)
- Nouvelle-Zélande : loi néo-zélandaise sur les activités spatiales et de haute altitude (2017)/ Directives sur les lancements dans l’espace (2019)
- États-Unis d’Amérique : Space Preservation Act (2001)
- États-Unis d’Amérique : proposition de résolution du Sénat sur les utilisations pacifiques de l’espace (2019)
Chapitre 2 : Un désarmement qui sauve des vies
a) Les armes classiques et le commerce des armes
- Déclaration parlementaire mondiale pour un traité sur le commerce des armes
- Costa Rica : suppression des forces armées
- Guinée-Bissau et Maldives : ratification du Traité sur le commerce des armes
- États-Unis d’Amérique : lois Leahy
- États-Unis d’Amérique : mesures prises par le Congrès sur les ventes d’armes et les violations des droits de l’homme
- Enquête du parlement britannique sur les exportations d’armes et l’application du Traité sur le commerce des armes (2018)
b) Les armes légères et de petit calibre
- Argentine : programme national de remise volontaire des armes à feu (2006)
- Brésil : loi sur le désarmement (loi n° 10.826/03) (2003)
- PARLATINO : coopération régionale et loi-cadre (2008)
- Afrique de l’Ouest : Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes (2006)
- Australie : accord national sur les armes à feu et législation connexe (1996)
- Burkina Faso : lutte contre la violence armée et le trafic d’armes
c) Armes inhumaines : mines terrestres, armes à sous-munitions et armes explosives en zones peuplées
Armes à sous-munitions
- France : loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (2010)
- Pays-Bas : réglementation sur le désinvestissement de l’industrie des armes à sous-munitions
- Belgique : lois interdisant les armes inhumaines et les investissements connexes
- Parlement européen : résolution (2007)
- États-Unis d’Amérique : loi de protection des civils contre les armes à sous-munitions (2017)
Mines terrestres
- Bosnie-Herzégovine : loi sur le déminage (2002, modifiée en 2017)
- Irlande : loi irlandaise sur les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel (2008)
- États-Unis d’Amérique : lettre conjointe du Congrès américain sur les mines (mai 2020)
Armes explosives en zones peuplées
- Appel parlementaire du Réseau international sur les armes explosives (INEW)
Chapitre 3 : Le désarmement pour les générations futures
- Résolution de l’UIP sur la cyberguerre et la sécurité mondiale (2015)
- Parlement européen : résolution sur les systèmes d’armes autonomes (2018)
- Déclaration parlementaire en faveur d’un traité d’interdiction complète des systèmes d’armes totalement autonomes
- Résolution de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE sur les cyberattaques et la cybersécurité (2013)
- La boîte à outils cyberdiplomatique de l’Union européenne
Chapitre 4 : Renforcement des partenariats
Maires
- Appel européen de maires et de parlementaires (2019)
Femmes
- Accord de paix et d’élimination des armes de Bougainville (2001)
- Appels des femmes parlementaires internationales pour la paix et le désarmement
- Politique de l’UIP en matière de parité entre les sexes de la représentation parlementaire
Communautés religieuses
- Événements conjoints avec des chefs religieux (2015–2017)
Jeunes
- Forum des jeunes parlementaires de l’UIP et désarmement
L’éducation au désarmement
- Nouvelle-Zélande : l’éducation au désarmement et l’ONU
- Bahreïn : prix de la recherche scientifique pour la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
CÉLÉBRATION DES JOURNÉES DE L’ONU PAR LES PARLEMENTS
(TODO check caps)
- Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires
- Journée internationale contre les essais nucléaires
- Semaine du désarmement
L’Organisation des Nations Unies, les organes conventionnels et les organisations parlementaires
- Participation parlementaire aux réunions de l’ONU et des organes conventionnels
- Auditions annuelles de l’UIP aux Nations Unies
- Associations pour les Nations Unies et UNFOLD ZERO
Chapitre 5 : Désarmement, protection du climat et développement durable
- États-Unis d’Amérique : reconversion économique, le Congrès des États-Unis et la fermeture des bases militaires
- Parlement du Royaume-Uni : action pour la diversification de la défense et le désarmement nucléaire
- Nouvelle-Zélande, Norvège et Suisse : désinvestissement des armes atomiques
- États-Unis d’Amérique : Smarter Approach to Nuclear Expenditure (SANE) Act (2019)
- UIP : lancement de la campagne Move the Nuclear Weapons Money
Chapitre 6 : Pandémies et désarmement, santé publique et développement économique durable
Riposte à la COVID-19, santé publique, armes et forces armées
- Lettre d’un sénateur américain demandant une intervention de l’administration au titre du Defense Production Act de 1950
- Thaïlande : réduction du budget militaire pour réorienter des fonds vers la lutte contre la pandémie de COVID-19
- Appel des femmes en faveur de la sécurité humaine, de la paix et du développement durable
- Campagne de gel des armes mondiales
- États-Unis : Groupe de travail parlementaire sur la réduction des dépenses de défense
Appui à l’initiative de l’ONU en faveur d’un cessez-le-feu mondial
- Déclaration conjointe de l’UIP
- Bahreïn : Déclaration du groupe d’action parlementaire
- Déclaration du Forum parlementaire sur les armes légères et de petit calibre
